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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/08974

    TJ 35238, 7 oct. 2025, RG 23/08974

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] 07 Octobre 2025 1ère chambre civile 66B N° RG 23/08974 - N° Portalis: DBYC-W-B7H-KWOB AFFAIRE : [T] [M] C/ [R] [S] copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55d6b0e2901d10fa3ac80
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 23/08974

    TJ 92050, 15 mai 2025, RG 23/08974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 15 Mai 2025 N° R.G. : 23/08974 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y55U N° Minute : AFFAIRE S.A.S. SOCIÉTÉ DES MARCHÉS DE LA RÉGION PARISIENNE C/ Commune [Localité 8] Copies délivrées le : Nous, Auré

    Lire la décision → Vérifier la source 6826434c1bda0e3a8e193a9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/08974

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/08974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08974 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PHQ AFFAIRE : M. [U] [C] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. SWISS LIFE (la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba5bbea06f3cad90b7171
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/08974

    TJ Rennes, 17 sept. 2024, RG 23/08974

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] 17 septembre 2024 1re chambre civile 66B N° RG 23/08974 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWOB AFFAIRE : [C] [P], [I] [W] C/ [O] [V] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cae1a94e1874b4e07412
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08974

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/08974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08974 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KVE N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 663a71bb72c3aeb182139594

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1