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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/08975

    TJ 35238, 19 mai 2026, RG 23/08975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 19 Mai 2026 2ème Chambre civile 61B N° RG 23/08975 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWFG AFFAIRE : [B] [X] [M] [N] épouse [X] Société MAIF, C/ S.A. GENERALI IARD, Société ENEDIS copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5b19cdc6046d477c54c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08975

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 23/08975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me VALENTE D’ANDREA Copie certifiée conforme délivrée le : à Me MERLE ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/08975 N° Portalis 352J-W-B7H-C2IGT N° MINUTE : Assignation du : 3 juillet 2023 JUGEMENT rendu le 17

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67430cdc6046d47ef7cea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/08975

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 23/08975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/08975 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PHP AFFAIRE : Mme [V] [L] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ Société SUPERMARCHE CASINO (Maître [C] [K]) DÉBATS : A l'audience Publique du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6823909c7e21a56f624eddf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08975

    TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 23/08975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08975 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSVD N° de Minute : BX24/00622 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [R] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08accde8ffc4309ab9945
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08975

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 23/08975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier MAYRAND Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard BENAIEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/08975 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KVL N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4819f06e1567cdda7262
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08975

    TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/08975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/08975 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSVD [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [J] [X] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : [Localité 5] METROPOLE HABITAT dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe001163291db992aaf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1