Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08980 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08980

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/08980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/08980 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4DM N° MINUTE : Assignation du : 01 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Avril 2024 DEMANDERESSE S.A.S. MONUMENT LANFR

    Lire la décision → Vérifier la source 66294e08204c0caeeb991ed7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/08980

    TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 23/08980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/08980 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSVO N° de Minute : BX 24/00338 JUGEMENT DU : 11 Avril 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [F] [W] épouse [G] [N] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc24f31ecb9d9326b335
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/08980

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 23/08980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 FEVRIER 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/08980 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5QK N° de MINUTE : 24/00092 S.A. ISO SET siège social : [Adresse 5] [Localité 6] (SUISSE) Etablissement principal : [Adresse 3] [Localité 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 65e2256cb3791a0885c48dcf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1