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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08990 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/08990

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 23/08990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° RG 23/08990 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5OG N° Minute : AFFAIRE [T] [G] C/ Société ALD AUTOMOTIVE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a40fcdc6046d479f1002
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/08990

    TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 23/08990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/08990 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZWG Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [J] / [F] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf91a1f8a20b910fff5a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1