Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/08993
TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 23/08993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/08993 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3M4I Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [P] / [Z] N° minute : Grosse le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/08993
TJ 75056, 19 mai 2025, RG 23/08993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL [X] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08993 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3K5F N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08993
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/08993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/08993 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5I5 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par s
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