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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/08998

    TJ 83050, 15 mai 2025, RG 23/08998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 15 Mai 2025 Dossier N° RG 23/08998 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBGV Minute n° : 2025/137 AFFAIRE : [X] [B] épouse [I] C/ [K] [Y] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 68263c441bda0e3a8e192859
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08998

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 23/08998

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/08998 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LQY N° MINUTE : Assignation du : 19 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Mai 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6643abefda34cf7c590ac971

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