Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/08998
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 23/08998
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/08998 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUTX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2023 Date de saisine : 31 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/08998
TJ 83050, 15 mai 2025, RG 23/08998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 15 Mai 2025 Dossier N° RG 23/08998 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KBGV Minute n° : 2025/137 AFFAIRE : [X] [B] épouse [I] C/ [K] [Y] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08998
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 23/08998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/08998 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LQY N° MINUTE : Assignation du : 19 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Mai 2024 D
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08998
CA Lyon, 5 déc. 2023, RG 23/08998
N° RG 23/08998 N° Portalis DBVX-V-B7H-PKPO Nom du ressortissant : [N] [F] [F] C/ PREFECTURE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA ME
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles