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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/08999 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/08999

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/08999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08999 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3K57 N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69964f0bcdc6046d47e2dc38
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/08999

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 23/08999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/08999 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3V6M Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [F] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68545821f58c06bf601349f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1