Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/08999
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/08999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08999 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3K57 N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mar
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/08999
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 23/08999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/08999 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3V6M Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [F] N° minute : Grosse le à Me
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08999
CA Lyon, 5 déc. 2023, RG 23/08999
N° RG 23/08999 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKPS Nom du ressortissant : [T] [C] [C] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/08999
CA Paris, 7 sept. 2023, RG 23/08999
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/08999 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUTZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2023 Date de saisine : 31 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande formée par le propriétaire
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