Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09016
TJ 92050, 17 mars 2026, RG 23/09016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 17 Mars 2026 N° RG 23/09016 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZO7 N° Minute :26/ AFFAIRE , [Y], [B] C/ , [A], [B],, [L], [B],, [Z], [B],, [N], [B],, [K], [U],, [O], [X], [U] épouse, [V] Copies
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/09016
TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 23/09016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/09016 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSBM JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : La S.A.R.L. [13] exerçant sous l’enseigne [7], pris en la personne de sa gérante Mme [J] [W] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alice DHO
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles