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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09022

    TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 23/09022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09022 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZU7 AFFAIRE : M. [C] [F] (Me Olivier DANJOU) C/ S.A. SMACL Assurances (Me Karine CATHERINEAU-ROUX) - Mutuelle MERCER - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 68891297164153e3cd1d6bd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09022

    TJ Paris, 9 août 2024, RG 23/09022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Audrey TAMBORINI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarra JOUGLA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09022 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LFD N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le vendredi 09 août 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 670426938d5cd4a87591283b
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09022

    TJ Bordeaux, 6 juin 2024, RG 23/09022

    N° RG 23/09022 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMVZ INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/09022 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMVZ N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. MATHIS C/ [U] [M] Copie Délivrée le : à Avocats : la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9ded07d032eddadd6d4
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09022

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/09022

    N° RG 23/09022 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMVZ INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/09022 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMVZ N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. MATHIS C/ [X] [W] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : la SELARL ADRIEN BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cabaf31ecb9d93262261
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09022

    TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 23/09022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Février 2024 MINUTE : 24/213 N° RG 23/09022 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFV5 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8eae57510300b403e4029

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