Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09023 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09023

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 23/09023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me [H], Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [H], Me GEAY ■ Charges de copropriété N° RG 23/09023 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HVI N° MINUTE : Assignation du : 10 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959b22996ce5448208e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09023

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/09023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09023 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LFH N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 07 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d2e1ff97dabd6b86256
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09023

    TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 23/09023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Février 2024 MINUTE : 24/214 N° RG 23/09023 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFWE Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8eae67510300b403e410e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09023

    TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 23/09023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09023 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSYY DESISTEMENT DU : 08 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Etablissement [Localité 5] METROPOLE HABITAT - O

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8917443785a0593a4f5fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1