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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09033

    TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 23/09033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BRANJONNEAU (E1252) Me YAHIA CHERIF (B0277) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/09033 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DU2 N° MINUTE : 3 Assignation du : 16 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 29 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacf48763c15057e56f7f8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/09033

    TJ 92050, 5 mai 2025, RG 23/09033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 23/09033 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6CL N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC de l’ensemble immobilier Ilot 14, 5 rue du Bou rnard - 9/13 rue Casimir Vincent 92700 COLOMBES C/ S.C.I. SCI COLOMBES

    Lire la décision → Vérifier la source 681a65cf5eb387f553b9dc13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09033

    TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 23/09033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AOUT 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/09033 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2YC N° de MINUTE : 24/00490 S.A.R.L. NET CITY [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Philippe JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42e8f06e1567cdd9eb97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09033

    TJ Paris, 17 mai 2024, RG 23/09033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emilie RAVIN Monsieur [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis BRACKA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09033 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LGG N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le vendredi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce66ef554ad2159937af7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09033

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/09033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09033 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSZW N° de Minute : 24/00351 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 S.A. HABITAT DU NORD C/ [X] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66576f1ed8291d53ffedb310

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1