Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/09033
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 23/09033
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 23/09033 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHUV5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2023 Date de saisine : 01 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjudi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09033
TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 23/09033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BRANJONNEAU (E1252) Me YAHIA CHERIF (B0277) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/09033 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DU2 N° MINUTE : 3 Assignation du : 16 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 29 Septembr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/09033
TJ 92050, 5 mai 2025, RG 23/09033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 23/09033 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6CL N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC de l’ensemble immobilier Ilot 14, 5 rue du Bou rnard - 9/13 rue Casimir Vincent 92700 COLOMBES C/ S.C.I. SCI COLOMBES
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09033
CA Lyon, 9 oct. 2024, RG 23/09033
N° RG 23/09033 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKR5 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON en référé du 17 octobre 2023 RG : 23/01083 [E] C/ [M] S.A.S. LA CLINIQUE DE [10] Etablissement Public ONIAM Caisse CPAM DU RHONE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09033
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 23/09033
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AOUT 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/09033 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2YC N° de MINUTE : 24/00490 S.A.R.L. NET CITY [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Philippe JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09033
TJ Paris, 17 mai 2024, RG 23/09033
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emilie RAVIN Monsieur [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis BRACKA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09033 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LGG N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le vendredi 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09033
TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/09033
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09033 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSZW N° de Minute : 24/00351 JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 S.A. HABITAT DU NORD C/ [X] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09033
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2023, RG 23/09033
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 23/09033 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSTU Ordonnance n° 2023/M180 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la SA CREDIT IMMOBILIER DE FRAN
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