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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09048 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09048

    TJ 33063, 24 juin 2025, RG 23/09048

    N° RG 23/09048 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMLA 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 70O N° RG 23/09048 N° Portalis DBX6-W-B7H- YMLA Minute n°2025/ AFFAIRE : Commune de [Localité 9] C/ SCI LE CLUB DU BASSIN

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8c29918b277cc2eabdbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09048

    TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 23/09048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09048 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS2Z N° de Minute : BX24/00584 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 S.A. SIA HABITAT venant aux droits de la Société IMMOBILIERE DU GRAND HAINAUT C/ [F] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 671bddff19aff698a4ee7205
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09048

    TJ Paris, 19 févr. 2024, RG 23/09048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [W] M. Le Préfet Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09048 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LJV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 19 f

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3aacbc9d5768f5969d958

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1