Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/09049
TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 23/09049
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 23/09049 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCMB MINUTE n° : 2024/ 635 DATE : 04 Décembre 2024 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Sy
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09049
TJ Lille, 21 mars 2024, RG 23/09049
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09049 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XS22 DESISTEMENT DU : 21 Mars 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09049
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/09049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karine PEROTIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09049 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LJZ N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09049
TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 23/09049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Février 2024 MINUTE : 24/218 N° RG 23/09049 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF2T Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre
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