Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 23/09061
TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 23/09061
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 23/09061 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCYO MINUTE n° : 2025/ 551 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDEURS Monsi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/09061
TJ 35238, 1 juill. 2025, RG 23/09061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1er juillet 2025 2ème Chambre civile 30Z N° RG 23/09061 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWMB AFFAIRE : Société SAGO BAR, C/ [K] [M] [R] [U] épouse [M] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBAT
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tj ARA - Orientation en ARA Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/09061
TJ Draguignan, 3 juill. 2024, RG 23/09061
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] - Tél : [XXXXXXXX01] Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN Service des référés Réf. dossier : N° RG 23/09061 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KCYO [J] C/ Syndic. de copro. [Adresse 2] AUDIENCE DE REGLEMENT AMIABLE CONVOCATION LETTRE SIMPLE Draguignan, l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09061
TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 23/09061
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Février 2024 MINUTE : 24/223 N° RG 23/09061 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF3E Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame [Y] [N], Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière
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