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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09083 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/09083

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/09083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/09083 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HIS DEMANDERESSE S.A.S. 104 A AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Guillaume VIEL - #C2135 DEFENDERESSE S.A.S. HELLOW AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me [Localité 1]-[Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d5dcf40727a0043be2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09083

    TJ Paris, 11 juin 2024, RG 23/09083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Binty DIOP Monsieur [W] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Binty DIOP Monsieur [W] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09083 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LYQ N° MINUTE : 5/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66707edcd0c9a1a2b72ec2f0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1