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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/09090

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 23/09090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 23/09090 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YIN Dossier suivi par Madame GIRAUD, Vice-présidente DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad028763c15057e570966
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/09090

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 23/09090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 24 AVRIL 2025 DÉLIBÉRÉ DU 03 JUIN 2025 N° RG 23/09090 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YIN AFFAIRE : Mme [B] [P] ép. [U] C/ S.D.C. RESIDENCE [Localité 14] Nous, Madame GIRAUD, char

    Lire la décision → Vérifier la source 683f402d8f105e58d1ae6373
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09090

    TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 23/09090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [U] Madame [Z] [R] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09090 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3L3X N° MINUTE : 9 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 661d7094082b40ce99b67b66
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09090

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/09090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/09090 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KMN N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2023 DÉSISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Mars 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd9966f73cc601209f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1