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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/09090

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 23/09090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 23/09090 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YIN Dossier suivi par Madame GIRAUD, Vice-présidente DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad028763c15057e570966
  • tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 23/09090

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 23/09090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chbre Cab A3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 24 AVRIL 2025 DÉLIBÉRÉ DU 03 JUIN 2025 N° RG 23/09090 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YIN AFFAIRE : Mme [B] [P] ép. [U] C/ S.D.C. RESIDENCE [Localité 14] Nous, Madame GIRAUD, char

    Lire la décision → Vérifier la source 683f402d8f105e58d1ae6373
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09090

    CA Aix Provence, 30 janv. 2025, RG 23/09090

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2025 N°2025/61 Rôle N° RG 23/09090 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLS5R [F], [W] [J] C/ [12] Copie exécutoire délivrée le : 30 janvier 2025 à : - Me Nathalie NIGLIO de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 679c70f2511a76d706a468bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09090

    TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 23/09090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [U] Madame [Z] [R] épouse [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09090 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3L3X N° MINUTE : 9 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 661d7094082b40ce99b67b66
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09090

    TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/09090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/09090 N° Portalis 352J-W-B7H-C2KMN N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2023 DÉSISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 Mars 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd9966f73cc601209f9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/09090

    CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 23/09090

    COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre RG N° : N° RG 23/09090 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKWX Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de LYON, décision attaquée en date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00074 ORDONNANCE DU 29 FEVRIER 2024 Vu la procédure en instan

    Lire la décision → Vérifier la source 65e17e505ae9c20008433b64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1