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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 23/09094

    TJ 93008, 7 août 2025, RG 23/09094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 AOUT 2025 Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 23/09094 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFEY N° de Minute : 25/00511 S.A.S. EOS FRANCE Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le N°488 825 217 [Adresse 5] [Localité 7] agi

    Lire la décision → Vérifier la source 689a2faffd8239f1252f4c88
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/09094

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 23/09094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/06/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2025 à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09094 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3L7M N° MINUTE : 6/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc7b2ad24aef1617e49
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/09094

    TJ 75056, 2 mai 2025, RG 23/09094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/09094 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JX5 DEMANDERESSE S.A.S. GCC AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS - #B0404 DEFENDERESSES Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IAR

    Lire la décision → Vérifier la source 682631ca1bda0e3a8e190dfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09094

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 23/09094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 04 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 23/09094 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZKJ AFFAIRE : M. [J] [R] ; SCI NEJIMA ( Maître Audrey BABIN de la SELARL AUDREY BABIN) C/ Mme [E] [G] épouse [V] () DÉBATS : A l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6660abe2034fdec52d9e973f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1