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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/09095

    TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/09095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE, S.C.P. BR ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09095 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3L7P N° MINUTE : 8 JCP J

    Lire la décision → Vérifier la source 69964f1dcdc6046d47e2ddd1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/09095

    TJ Draguignan, 28 mai 2024, RG 23/09095

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 23/09095 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KC3T MINUTE N° JUGEMENT DU 28 Mai 2024 S.A.S. SOGEFINANCEMENT c/ [H] DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 66562b73f76bcc1332d29b77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09095

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/09095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MARS 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/09095 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDSN N° de MINUTE : 24/00150 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 302 493 275 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL,

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6979d7e316eba74a5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1