Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09102
TJ 75056, 17 févr. 2026, RG 23/09102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL, Me Nicolas PINTO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09102 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MBI N° MINUTE : 10 JCP JUG
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/09102
TJ 92050, 8 oct. 2025, RG 23/09102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 08 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/09102 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5D7 N° MINUTE : 25/00206 AFFAIRE [J] [L] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 23/4475 du 29/09/20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/09102
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 23/09102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/09102 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUPL Notifiée le : Expédition à : Maître [P] [T] de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 Maître [K] [C] de la SELAS LEGA-CITE - 502 ORDONNANCE Le 19 mai 2025 ENTR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09102
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/09102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/09102 N° Portalis 352J-W-B7H-C2J3H N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 30 Septembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [D] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] Monsieur [F] [P
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