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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09105 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/09105

    TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 23/09105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/09105 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTRQ Jugement du 24 juillet 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Agnès PRUDHOMME - 1357 Maître Dikmen YOZGAT de la SELARL SAINT-AVIT YOZGAT - 754 REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c9d12a8fb67db7b40995
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09105

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/09105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Christina DIRAKIS Copie exécutoire délivrée le : à :Me Mikaël LOREK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09105 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MBQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe91d07d032eddae2031

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1