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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09107 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/09107

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 23/09107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/09107 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YS73 Notifiée le : Expédition à : Maître Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT - 1787 Maître Aurélie MONTANE-MARIJON de la SELARL VERBATEAM LYON - 698 ORDONNANCE Le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 686d609ea2273490db10791c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09107

    TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 23/09107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09107 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MCF N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 10 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [T], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec209a0f63503363509a8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1