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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/09121

    TJ Strasbourg, 31 janv. 2025, RG 23/09121

    N° RG 23/09121 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 23/09121 N° Portalis DB2E-W-B7H-MJZC Minute n°25/ Copie exec. à : - Me G

    Lire la décision → Vérifier la source 679d4f300ed4f7c53edd88e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09121

    TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 23/09121

    N° RG 23/09121 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKIV CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53F N° RG 23/09121 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKIV Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A. ARVAL SERVICE LEASE C/ [X] [Z] Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS ELIGE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0559b8175b325ea59edf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09121

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/09121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [D] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09121 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MEO N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fcc442439575e2f7e08f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1