Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/09126
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 23/09126
DATE DU JUGEMENT: 23 Juillet 2026 RG N° RG 23/09126 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUQ7 / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [D] [Q] épouse [C] C / [A] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09126
TJ 92050, 13 mai 2025, RG 23/09126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2025 N° RG 23/09126 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6F5 N° Minute : 25/39 AFFAIRE [I] [T] C/ [E] [U] divorcée [T] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [I] [T] [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09126
TJ Paris, 21 août 2024, RG 23/09126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame et Monsieur [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître EL HAITE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09126 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ME5 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 2
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