Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/09126 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/09126

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 23/09126

    DATE DU JUGEMENT: 23 Juillet 2026 RG N° RG 23/09126 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUQ7 / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [D] [Q] épouse [C] C / [A] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625c1984f14adac90cf459
  • ca other ca_aix_provence n° 23/09126

    CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 23/09126

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2025 N°2025/278 Rôle N° RG 23/09126 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTD3 S.A. [31] C/ [35] Copie exécutoire délivrée le 20 juin 2025: à : Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6856438a01ec3b732c70becb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09126

    TJ 92050, 13 mai 2025, RG 23/09126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2025 N° RG 23/09126 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6F5 N° Minute : 25/39 AFFAIRE [I] [T] C/ [E] [U] divorcée [T] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [I] [T] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f2d3e1aa44555aaa03e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09126

    TJ Paris, 21 août 2024, RG 23/09126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame et Monsieur [V] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître EL HAITE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09126 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ME5 N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d32801163291db996b0f
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/09126

    CA Lyon, 8 déc. 2023, RG 23/09126

    N°RG 23/09126 - N°Portalis DBVX-V-B7H-PKZ6 Nom du ressortissant : [L] [N] [N] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller

    Lire la décision → Vérifier la source 657806afba3a458318c81463

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1