Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/09127
TJ 33063, 10 juill. 2025, RG 23/09127
N° RG 23/09127 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKYR PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 71H N° RG 23/09127 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKYR Minute AFFAIRE : [K] [B], [T] [U] épouse [B], [A] [B], [Z] [B] C/ [P] [R] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Marie ELOI Me Hélène TERRIEN-CRETTE TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/09127
TJ 93008, 19 mai 2025, RG 23/09127
/ COUR D’APPEL DE [Localité 37] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 32] AFFAIRE N° RG 23/09127 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDLR N° de MINUTE : 25/00373 Chambre 6/Section 5 JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 29], représenté par son syndic, la so
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09127
TJ Nanterre, 11 oct. 2024, RG 23/09127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 11 Octobre 2024 N° RG 23/09127 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7QK N° Minute : AFFAIRE [B] [D] [W] C/ [E] [G], [C] [O], S.C.P. BTSG², prise en la personne de Me [P] [N], mandataire judiciaire, es qualité d
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09127
TJ Paris, 20 févr. 2024, RG 23/09127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Richard R.COHEN Maître Fabienne BALADINE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Richard R.COHEN Maître Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09127 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ME
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