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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09129 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09129

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 23/09129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09129 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Y4Q AFFAIRE : Mme [D] [H] (Me Patrice CHICHE ) C/ Compagnie d’assurance MAIF (Me Anne-Laure [Localité 8]) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 685c425d0a00405eb741f5de
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/09129

    TJ 92050, 27 mars 2025, RG 23/09129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 27 Mars 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/09129 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y7QV N° MINUTE : 25/00035 AFFAIRE [U] [B] épouse [Y] C/ [H] [Y] DEMANDEUR Madame [U] [B] épouse [Y] 1 rue Pierre Semard 9

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5b7c3f30a86ff13289e4b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09129

    TJ Paris, 11 avr. 2024, RG 23/09129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Emmanuelle BELKADI Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09129 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MF4 N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fd1642439575e2f7e24f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1