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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/09147

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 23/09147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/09147 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y564 N° MINUTE : 26/00059 AFFAIRE [Q] [A] épouse [Z] C/ [Y] [Z] DEMANDEUR Madame [Q] [A] épouse [Z] Née le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7fbf84f14adac9b167fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09147

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 23/09147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09147 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZKK AFFAIRE : M. [B] [P] (Me Emmanuel HEFTMAN) C/ S.A.M.C.V. MACIF (Me Gilles SALFATI) - CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE (CNMSS) ( ) - S.A.M.C.V. AGPM

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf8f5fbe76c70ecec205
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 23/09147

    TJ 67482, 24 mars 2025, RG 23/09147

    h N° RG 23/09147 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MG65 Tribunal judiciaire de Strasbourg [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 7] 1ère Ch. Civile Cab. 4 Tél [XXXXXXXX02] N° de minute : 25/ N° RG 23/09147 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MG65 COPIE A : Me Véronique PIETRI Me Tiphaine RICOU Le Le g

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1dd06f917116c2a9c9c7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09147

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/09147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sophie MUH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09147 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MI6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 09 février 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fc8342439575e2f7b334

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1