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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09149 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09149

    TJ 13055, 24 mars 2025, RG 23/09149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09149 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3U4N AFFAIRE : Mme [M] [C] (Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE (Me [Localité 13] MARTHA) - E.P.I.C. HABITAT [Localité 14] PROVENCE (Me So

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1b314f917116c2a9c14e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09149

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/09149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09149 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MJA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 09 février

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fc8742439575e2f7b436

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1