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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09152 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09152

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 23/09152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Eric BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me William HABA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09152 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MJK N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5353e85d0474bddb5135
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09152

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/09152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/09152 N° Portalis 352J-W-B7H-C2G7S N° MINUTE : Assignation du : 03 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6306a71e889c21f643d4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1