Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/09155
TJ 59350, 13 mars 2025, RG 23/09155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/09155 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSZQ JUGEMENT DU 13 MARS 2025 DEMANDEUR : Mme [S] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALAD
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09155
TJ Nanterre, 30 sept. 2024, RG 23/09155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2024 N° RG 23/09155 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2JF N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] représenté par son syndic : C/ S.C.I. EVIMO Copies délivrées l
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09155
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 23/09155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/09155 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MQV N° MINUTE : 4 Assignation du : 21 Juin 2023 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [K] [E][2] [2] [Adresse 3] [XXXXXXXX02] JUGEMENT rendu le 05 Juillet 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09155
TJ Paris, 7 mars 2024, RG 23/09155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ayawovi marcellin DENAKPO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09155 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MKJ N° MINUTE : 16 JCP JUGEMENT rendu le j
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