Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/09162
TJ 93008, 8 août 2025, RG 23/09162
COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 5] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/09162 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XWWR Minute : 25/01371 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09162
TJ Lille, 27 juin 2024, RG 23/09162
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09162 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTIN N° de Minute : BX24/00561 JUGEMENT DU : 27 Juin 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [B] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09162
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/09162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Julien ESTRADE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine BERLANDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09162 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MNT N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 04 j
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