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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/09167

    TJ 75056, 28 août 2026, RG 23/09167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/09167 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6NP N° MINUTE : Assignation du : 06 juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28 août 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91d3b2195da062e048f6c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/09167

    TJ 69123, 20 mai 2026, RG 23/09167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 23/09167 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNQU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Mai 2026 Affaire : Mme [P] [X] épouse [Z] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE EXECUTOIRE + COPIE Me Baba hamady

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2314b2cdc6046d474c1f0b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/09167

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 23/09167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/09167 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6NP N° MINUTE : Assignation du : 06 Juin 2023 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r

    Lire la décision → Vérifier la source 686428460bb2f8a66ca604b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09167

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 23/09167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09167 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ZJU AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Me David GERBAUD-EYRAUD) C/ M. [U] [M] DÉBATS : A l'audience Publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42230a00405eb741f345
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09167

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/09167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [E] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09167 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MO2 N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 07 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 665620e9f76bcc1332cfc41e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1