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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09184 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09184

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 23/09184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me DUVAL STALLA - Me [Localité 4] délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/09184 N° Portalis 352J-W-B7H-C2I46 N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 12 Juillet 2023 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b5aecdc6046d470b809d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/09184

    TJ 13055, 31 mars 2025, RG 23/09184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09184 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YDG AFFAIRE : Mme [Z] [W] (Me Christophe PINEL) C/ CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES (CCSS) (Me Régis CONSTANS) - S.A. INDIGO PARK (Me Etienne ABEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf915fbe76c70ecec230
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09184

    TJ Paris, 26 févr. 2025, RG 23/09184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/09184 N° Portalis 352J-W-B7H-C2I46 N° MINUTE : REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE Assignation du : 12 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6aa7f1062435dd168e8b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09184

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/09184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [R] Madame [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09184 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MT4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6607154182fd932d8c804997

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1