Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09185

    TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 23/09185

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/09185 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCBF N° minute : 25/00085 Madame [G], [P] [H] Représentant : Me Sonia MAKOUF, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 63 Monsieur [Y] [D] [C] Représentant : Me Sonia M

    Lire la décision → Vérifier la source 6791406dd4c7e89d7fe263b5
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09185

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/09185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 JUIN 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/09185 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCBF N° de MINUTE : 24/00380 Madame [T], [R], [F] [Y] née le 04 Mai 1993 à [Localité 8] (MARTINIQUE) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sonia MA

    Lire la décision → Vérifier la source 667078f7d0c9a1a2b72d57b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09185

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/09185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Frédéric CATTONI Madame [S] [Y] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09185 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MT5 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 21 m

    Lire la décision → Vérifier la source 660472344bab556c0ba8d784

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles