Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09186 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/09186

    TJ 92050, 5 mars 2026, RG 23/09186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Mars 2026 N° RG 23/09186 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZ7A N° Minute : AFFAIRE [Y] [J] C/ [E] [G], S.A. ALLIANZ IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCES MALADIE DU HAINAUT Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3767cdc6046d47d71c25
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09186

    TJ Lille, 6 janv. 2025, RG 23/09186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/09186 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRVL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 DEMANDEUR : La S.A. SNCF Voyageurs,prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent DOMNESQUE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 677c294b6f491b6d2638e4c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/09186

    TJ Rennes, 12 sept. 2024, RG 23/09186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 2] [Localité 4] JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 N° RG 23/09186 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXAQ Jugement du 12 Septembre 2024 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [F] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à ARCHIPEL HA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9cae4a94e1874b4e0749e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09186

    TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 23/09186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [D] [Z], LA PREFECTURE DE [Localité 3] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître BOUTIERE-ARNAUD Marie Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09186 - N° Portalis 352J-W-B7H

    Lire la décision → Vérifier la source 661d708b082b40ce99b679ef
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09186

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/09186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/09186 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DUU N° MINUTE : Assignation du : 15 Juin 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Mars 2024 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf32acc05d528c8ec0c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1