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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09195 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09195

    TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 23/09195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 23/09195 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5KD N° MINUTE : 24/00161 AFFAIRE [R] [T] épouse [I] C/ [D] [O] [I] DEMANDEUR Madame [R] [T] épouse [I] [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 673f99a9cf657bf834ec237f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09195

    TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/09195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 16] N° RG 23/09195 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTLS N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur : M. [K] [F] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 05 Mars 2024 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8913443785a0593a4f283
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09195

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/09195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Maryvonne EL ASSAAD Monsieur [T] [Y] [I] Madame [J] [H] [O] Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/09195 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MY2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 27 février 2024 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fc8542439575e2f7b412

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1