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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09204 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/09204

    TJ Strasbourg, 19 nov. 2024, RG 23/09204

    N° RG 23/09204 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJGJ 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/09204 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MJGJ Minute n° Copie exec. à : Me Chloé BRILL Me Fabrice JEHEL Le Le greffier Me Chloé BRILL Me Fabrice JEHEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 673d10661c86bf81d5d4de67
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09204

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/09204

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 23/09204 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3M2J N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 23 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e856e74459e0c7ed2259

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1