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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09205 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/09205

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 23/09205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me GANTELME (R0032), Me BERNIER (T0003) Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DUBOIS (J0011) ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/09205 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JSM N° MINUTE : 7 Assignation du : 07

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a13ccdc6046d479af52b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09205

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/09205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09205 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34DO AFFAIRE : M. [W] [R] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ HDI GLOBAN SE (Me Delphine VERRIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL l

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba5c5ea06f3cad90b72a2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1