Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09210
TJ Lille, 26 nov. 2024, RG 23/09210
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09210 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTMZ N° de Minute : 24/00324 JUGEMENT DU : 26 Novembre 2024 [I] [T] C/ Société AIR ALGERIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 DANS LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09210
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 23/09210
N° RG 23/09210 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMG2 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Juillet 2024 50G N° RG 23/09210 N° Portalis DBX6-W-B7H-YMG2 Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.C.I. [E] [T] C/ S.A.R.L. BEEHOME Grosse Dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09210
TJ Bobigny, 30 juill. 2024, RG 23/09210
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 JUILLET 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/09210 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YE2I N° de MINUTE : 24/00467 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vest
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09210
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/09210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/09210 N° Portalis 352J-W-B7H-C2HVP N° MINUTE : Assignation du : 06 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’imme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09210
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/09210
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [P] [E] Monsieur [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09210 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NGG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le v
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