Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09212 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09212

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 23/09212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/09212 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 1] N° PARQUET : 23-1777 N° MINUTE : Assignation du : 17 juillet 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 17 avril 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28733cdc6046d479cdded
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09212

    TJ 33063, 25 mars 2026, RG 23/09212

    N° RG 23/09212 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNLE 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 MARS 2026 54C N° RG 23/09212 N° Portalis DBX6-W-B7H-YNLE AFFAIRE : , [Z], [S] C/, [E], [O] SCI BEPC Grosse Délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5883bcdc6046d4713f618
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/09212

    TJ 67482, 9 oct. 2025, RG 23/09212

    N° RG 23/09212 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKC5 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 23/09212 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKC5 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Christine BOUDET Expédition et annexes à Me André TURTON le Le G

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b583ea43407b9fbacd4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/09212

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 23/09212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/09212 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YA6N N° de MINUTE : 25/00298 Madame [J] [L] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me [Localité 11] RIVRY, avocat au barreau de MEAUX, vestiaire : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6811141c2a56cbbf9295ab94
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/09212

    TJ Rennes, 20 juin 2024, RG 23/09212

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 20 Juin 2024 Affaire N° RG 23/09212 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KXCF RENDU LE : VINGT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 667475ada25c27523ed2bfdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09212

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/09212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [R] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09212 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NGP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 09 février

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fc8142439575e2f7b306

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1