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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 23/09221

    TJ 92050, 29 août 2025, RG 23/09221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 29 Août 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/09221 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y2LA N° MINUTE : 25/00092 AFFAIRE [Z], [S], [P] [C] C/ [M] [U] épouse [C] DEMANDEUR Monsieur [Z], [S], [P] [C] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68b2024f6dfb822279465621
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09221

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/09221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :  Maître Emmanuel PIRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/09221 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NLW N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddabcb5f33015ad01f45c

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