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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09232 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09232

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 23/09232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me TURBÉ Copie certifiée conforme délivrée le : à Me PITCHO ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/09232 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LG4 N° MINUTE : Assignation du : 17 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1e1cdcdc6046d47560d3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09232

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 23/09232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BERTAUD DU CHAZAUD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09232 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NNV N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 18 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 669aaeb830bd4f0c3f6b312a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1