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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09242 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09242

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 23/09242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me JAMI Copie certifiée conforme délivrée le : à Me [Localité 9] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/09242 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2LIE N° MINUTE : Assignation du : 17 Juillet 2023 JUGEMENT re

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba55a28bf9d42b6e0d8eb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/09242

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 23/09242

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/06/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL, S.C.P. [T] [E] & [S] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09242 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NPJ

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bc9b2ad24aef1617eaf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1