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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09245 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/09245

    TJ 33063, 11 juin 2026, RG 23/09245

    N° RG 23/09245 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMLM 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 63C N° RG 23/09245 N° Portalis DBX6-W-B7H-YMLM AFFAIRE : [X] [C] [K] [Q] épouse [C] C/ [B] [H] SA MMA IARD MMA IARD ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc81dcdc6046d4708a9be
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 23/09245

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 23/09245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Maître [P] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09245 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NQH N° MINUTE : 15-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a62cf30a86ff13284a18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09245

    TJ Lille, 13 juin 2024, RG 23/09245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09245 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTPM N° de Minute : BX 24/00501 JUGEMENT DU : 13 Juin 2024 PARTENORD HABITAT C/ [F] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Juin 2024 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 66a142ebbfa4c7b1df1a3949
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09245

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/09245

    N° RG 23/09245 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMLM 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 63C N° RG 23/09245 N° Portalis DBX6-W-B7H-YMLM N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [F] [Y] [X] [Z] épouse [Y] C/ [W] [D] MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3c8e46d547e419fdb6c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1