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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 23/09251

    TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 23/09251

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 5] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/09251 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEJ7 Minute : 25/01915 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431e26a4025c174c3114b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09251

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/09251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Maître [A] [F] ; S.E.L.A.R.L. BDR & ASSOCIES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09251 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NQP N° MINUTE : 10-2025 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d31ff3224acf58275984
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/09251

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/09251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 14 MAI 2024 N° RG 23/09251 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WFG Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] / [B] N° minute : Grosse le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ab00da34cf7c590abbc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/09251

    TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 23/09251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/09251 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTPT N° de Minute : BX 24/00144 JUGEMENT DU : 29 Février 2024 PARTENORD HABITAT C/ [N] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Février 2024 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe601163291db992bf6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1