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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/09255 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 23/09255

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/09255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/03/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 20/03/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL, Me MICHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/09255 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NQT N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7af71e5a74b6b1407d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/09255

    TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 23/09255

    N° RG 23/09255 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 23/09255 N° Portalis DB2E-W-B7H-MKHA Minute n°24/ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 674104e13b5d4fe644ed8ea4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1